Quelles obligations et reglementations à respecter concernant vos emballages en Allemagne ?

Responsabilité élargie du producteur (REP), réemploi, recyclabilité, loi sur le fond de plastique à usage unique … tout cela peut paraitre complexe pour une société française qui se développe en Allemagne. Quelles sont les principales différences entre l’Allemagne et la France ?

En France, Léko, éco-organisme pour les emballages ménagers et les papiers graphiques,  a bousculé le marché de cette REP (Responsabilité élargie du producteur). Il existe désormais deux acteurs mettant fin à la situation monopolistique exercée depuis plus de 30 ans A savoir que les éco-organismes en France ne sont pas à but lucratif. En France tous les emballages de tous les secteur sont concernés par les objectifs de réemploi à atteindre.

En Allemagne, la situation est quelque peu différente. Il existe plusieurs éco-organismes d’“emballages” qui se partagent un marché libre et concurrentiel depuis 2003. Chaque année, il faut déclarer les volumes totaux d’emballage, c’est-à-dire le poids par matériau (papier, plastique etc.). Concernant le réemploi, seulement les emballages de service sont concernés pour le moment.

Quelles entreprises et emballages sont concernés par la REP des emballages en Allemagne ?

Chaque entreprise, de tous secteurs (fabricant, distributeur, vendeur e-commerce, marketplaces etc.) qui commercialise des produits emballés sur le marché allemand peut être concernée. Selon la loi des emballages (VerpackG), l’obligation repose sur celui qui est le premier metteur sur le marché allemand.

Les emballages concernés sont ceux du produit, de l’expédition et de service qui seront finalement éliminés par le consommateur final (B2C).

Les emballages professionnels qui restent dans le domaine B2B (par ex. des emballages de transport) sont également concernés. Néanmoins, les règles diffèrent pour les emballages professionnels par rapport aux emballages ménagers (voir §15 du VerpackG).

Comment les entreprises peuvent-elles se mettre en conformité avec la REP des emballages en Allemagne ?

De façon générale, il y a trois étapes à suivre :

1. Enregistrement auprès de la Zentrale Stelle Verpackungsregister (organisme central des emballages).
2. Enregistrement auprès d’un éco-organisme agréé (par ex. Reclay Systems qui fait partie du groupe RAAN) et conclusion d’un contrat de participation avec l’éco-organisme.
3. Déclaration des quantités (poids total par matériau) auprès de la Zentrale Stelle Verpackungsregister et auprès de l’éco-organisme Reclay. L’éco-organisme est en charge de gérer pour le compte des entreprises concernées, leur Responsabilité Elargie de Producteurs, pour la gestion des emballages. À ce titre Reclay est habilité à percevoir des éco-contributions de la part de ces entreprises proportionnellement aux quantités d’emballages mis sur le marché allemand chaque année. Les sommes collectées par Reclay contribuent au financement de la prévention, de la collecte, du tri et du recyclage de ces emballages.

Ces procédures sont-elles longues et complexe ?

Les enregistrements peuvent se faire assez rapidement, la durée moyenne est d’environ 1 semaine. En ce qui concerne la déclaration, cela peut varier selon les données d’emballages disponibles.

Pour remplir vos obligations de déclaration, il vous faut déterminer la part de chaque matériau et leurs poids, par catégorie de produit. Après avoir soumis vos déclarations, vous devrez vous soumettre à l’audit annuel (Vollständigkeitserklärung) si vous dépassez le seuil de 50 tonnes de papier ou 30 tonnes de plastique/aluminium/métaux ferreux ou encore 80 tonnes de verre. En cas de besoin, le Groupe RAAN peut déterminer pour vous les données nécessaires de vos emballages et vous accompagner dans le processus d’audit.

En effet, le Groupe RAAN vous accompagne afin d’optimiser la recyclabilité de vos emballages. Nous vous soutenons dans la mise en œuvre internationale de vos obligations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) et nous nous chargeons de la conception et de la mise en œuvre de projets et d’initiatives dans les domaines de l’économie circulaire et du management environnemental.

Faites confiance à notre équipe d’experts pour mettre en place la bonne stratégie commerciale en Allemagne, mais aussi vous accompagner dans l’ensemble de vos questions liées à la loi Emballage.